LOYERS IMPAYES

Vous êtes propriétaire     Vous êtes locataire

La réaction doit donc être très rapide : faire appel aux conseils avisés d'un Huissier de Justice.

Ce dernier, juriste spécialisé dans le recouvrement de créances, est bien entendu le mieux placé pour vous aider, en tant que propriétaire, à recouvrer des loyers ou des charges impayés.

Il interviendra en trois phases :

• Le recouvrement amiable des loyers
• La saisie-conservatoire (sur ses comptes bancaires ou sur ses biens mobiliers à son domicile)
• La résiliation du bail et l'expulsion ainsi que la condamnation au paiement des sommes dues.

Afin d'éviter une procédure d'expulsion ou ou la saisie de ses biens le locataire a tout intérêt à rechercher une solution amiable, rapide et efficace : l'Huissier de Justice occupera alors le rôle de conciliateur : il établira un plan de remboursement progressif de la dette, accepté par les deux parties, et s'assurera de sa bonne exécution.

Face à un locataire de bonne foi, cette phase de pré-contentieux amiable est dans la majorité des cas suffisante.

Dans l'hypothèse où la phase amiable est inenvisageable ou stérile, l'Huissier de Justice pourra pratiquer une saisie(conservatoire des biens ou des comptes bancaires du locataire indélicat : cette procédure simple permet au propriétaire d'obtenir le blocage des sommes qui lui sont dues; il s'agit donc d'une garantie de paiement non-négligeable.

Seules deux conditions sont nécessaires :

• Un ou plusieurs loyers impayés (y compris les charges)
• Un contrat de location écrit

Parallèlement, un bail bien rédigé prévoit toujours une "clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers", voire même "défaut d'assurance des risques locatifs".

Si le recouvrement des loyers s'avère impossible ou insuffisant et qu'en tant que propriétaire vous souhaitez légitimement obtenir le départ de votre locataire, nous engagerons immédiatement la procédure de résiliation.

• Nous délivrerons un Commandement de Payer sommant le locataire de règler sous HUIT JOURS, ses retards de loyer.
• Le locataire disposera d'un délai de DEUX MOIS pour s'acquitter intégralement de sa dette,
• A défaut, nous assignerons votre locataire devant le Tribunal compétent pour obtenir la résiliation du bail et, par la même, son expulsion des lieux.

Il peut gravement affecter la rentabilité d'un investissement et même mettre le propriétaire en difficulté financière s'il a souscrit un emprunt pour l'acquisition du logement donnée en location. .

L'impayé de loyers représente, avec la dégradation du bien loué, un des deux risques majeurs encourrus par le propriétaire.