Le conflit de voisinage réglé par un Huissier de Laval

Les troubles du voisinage sont constitués par un comportement anormal et excessif, qui peut varier en fonction de votre situation géographique (en campagne, le chant d’un coq tous les matins n’est pas considéré comme anormal, en ville, c’est évidemment différent).

La détermination du trouble de voisinage :

Les troubles de voisinage se caractérisent par un comportement anormal et excessif causant un préjudice, le caractère anormal et excessif relavant d’une appréciation au cas par cas par la jurisprudence.

Le  trouble anormal du voisinage peut donc être constitué par une infinité de situations, dont les plus fréquentes sont :

  • Le bruit,
  • Les odeurs,
  • La présence d’une décharge sauvage,
  • La présence d’arbres ou de constructions trop hautes et/ou trop proches,
  • Etc…

Faire cesser les troubles du voisinage :

Pour faire cesser un trouble, la première chose à faire est de prouver son existence. Nous interviendrons immédiatement, à votre demande, pour constater le trouble, puis nous vous remettrons un procès-verbal de constat attestant de la situation rencontrée.

A ce stade, il est alors possible de transmettre la copie du procès-verbal de constat réalisé au voisin concerné en le sommant d’avoir à cesser ces troubles. Dans la majorité des cas, les troubles sont constitués par une mauvaise habitude, ou une négligence : en faire prendre conscience à son auteur peut suffire à régler la situation.

A défaut, ou dans l’hypothèse où la dénonciation du constat n’a pas permis de régler la situation, nous pouvons vous conseiller et vous assister pour la mise en place d’une procédure judiciaire, visant à la condamnation de l’auteur du trouble au paiement de dommages et intérêts à votre bénéfice.